Permis de construire à Millas pour 296 m² de locaux - Les Escloses Route De Thui
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 06610818C0033
Demandeur
LES FONTAINES SARL
Cette page présente le permis de construire n° 06610818C0033, délivré le 17 janvier 2019 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Escloses Route De Thui, Millas (66170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FONTAINES SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 346 m² |
| Total | 1 050 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FONTAINES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477680615
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MILLAS (66170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610818C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |