Permis de construire n° 06610814C0019 à Millas pour 818 m² de locaux, Vc 5 - Al Cami Realet Les Argiles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 06610814C0019
Demandeur
LOS PALAUS PELLISSIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610814C0019 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé Vc 5 - Al Cami Realet Les Argiles. LOS PALAUS PELLISSIER FRERES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 818 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 487 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/03/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 11. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Argiles
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 818 m² à construire.
La surface de plancher passe de 603 m² à 1 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 421 m² |
| Total | 603 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 603 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 421 m² |
| dont Entrepôt | 603 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 603 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOS PALAUS PELLISSIER FRERES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Millas. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
LOS PALAUS PELLISSIER FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434778148
- SIRET
- 43477814800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MILLAS (66170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610814C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 11 à Millas (66170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.