Permis de construire n° 06609515H0004 à Latour-de-Carol pour 2 198 m² de locaux, Mona De La Prade - Yravals
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 06609515H0004
Demandeur
DE LA VALLEE DU CAROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06609515H0004 a été délivré le 14 décembre 2015 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mona De La Prade - Yravals. Le demandeur déclaré est DE LA VALLEE DU CAROL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B247, B442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-de-Carol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Latour-de-Carol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 198 m² |
| Total | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VALLEE DU CAROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532012622
- SIRET
- 53201262200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LATOUR DE CAROL (66760)
Autres dossiers de DE LA VALLEE DU CAROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609515H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |