Permis de construire à Err pour 4 341 m² de locaux - Rd 33
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 06606713H0001
Demandeur
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Cette page présente le permis de construire n° 06606713H0001, délivré le 7 juin 2013 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd 33, Err (66800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION JOSEPH SAUVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 341 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1824, A1825, A1826.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
| Total | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776190951
- SIRET
- 77619095100231
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606713H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |