Permis de construire n° 06606713H0001 à Err pour 4 341 m² de locaux, Rd 33
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 06606713H0001
Demandeur
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606713H0001 porte sur un projet situé Rd 33. ASSOCIATION JOSEPH SAUVY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 341 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1824, A1825, A1826. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Err.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
| Total | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776190951
- SIRET
- 77619095100231
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606713H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |