Permis de construire n° 06610418G0005 à Los Masos pour 492 m² de locaux, 5 Chemin Des Pardalets
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 06610418G0005
Demandeur
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06610418G0005, délivré le 23 octobre 2018 à Los Masos (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Chemin Des Pardalets. Le projet est porté par ASSOCIATION JOSEPH SAUVY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH85. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Los Masos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Los Masos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Los Masos Code postal 66500 Identifiant INSEE 66104
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 260 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 9 752 m² |
| Total | 9 260 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 9 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 260 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 9 752 m² |
| Total locaux | 9 260 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 9 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776190951
- SIRET
- 77619095100231
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610418G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |