Déclaration préalable n° 0661362600496 à Perpignan pour un projet de logement, 15 Rue Jeanne Jugan Residence Autonomie Le Patio De Jeanne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier DP n° 0661362600496
Demandeur
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0661362600496 a été accordée le 20 août 2026 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Jeanne Jugan Residence Autonomie Le Patio De Jeanne. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION JOSEPH SAUVY.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1 et 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HL111, HL107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 2 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Autonomie Le Patio De Jeanne
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66100 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 443 m² |
| Total | 9 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 443 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 1 | - | - | - | - | 11 |
| 90,9 % | 9,1 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776190951
- SIRET
- 77619095100231
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661362600496 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |