Déclaration préalable Mixte N° 0661362600496

Déclaration préalable n° 0661362600496 à Perpignan pour 9 508 m² de logement et locaux, 15 rue Jeanne Jugan Residence Autonomie Le Patio de Jeanne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0661362600496

Demandeur

ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0661362600496 a été accordée le 20 août 2026 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 rue Jeanne Jugan Residence Autonomie Le Patio de Jeanne. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION JOSEPH SAUVY.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 11 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les studios (T1) représentent 10 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m². Les locaux représentent 9 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HL 111, HL 107. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

9 508 m²

Variation nette

+9 508 m²

Surface totale après

9 508 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL 111 HL 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Autonomie Le Patio De Jeanne

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66100 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 208 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 0 m² 9 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 208 m² 9 208 m²
Total 0 m² 9 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 508 m² 9 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 208 m² 9 208 m²
Total locaux 0 m² 9 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 208 m² 9 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 1 - - - - 11
90,9 % 9,1 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION JOSEPH SAUVY, dont l'adresse déclarée est à Perpignan. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776190951
SIRET
77619095100231
Code APE (NAF)
87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362600496
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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