Permis de construire Logement N° 06604823A0006

Permis de construire n° 06604823A0006 à Cerbère pour 77 m² de logement, Rue Leconte De Lisle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 06604823A0006

Demandeur

SCI LA CLOETIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerbère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604823A0006 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé Rue Leconte De Lisle. Le demandeur déclaré est SCI LA CLOETIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE224, AE225, AB235. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerbère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerbère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE224 AE225 AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerbère Code postal 66290 Identifiant INSEE 66048
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 157 m²
Total 80 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLOETIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419458104
SIRET
41945810400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604823A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Leconte De Lisle, à Cerbère (66290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CLOETIE et accordé le 20 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604823A0006, déposé en mairie de Cerbère.

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