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Permis de construire Mixte N° 06604816A0002

Permis de construire n° 06604816A0002 à Cerbère pour 357 m² de logement et locaux, D914 Route De Banyuls Terrimbo Est

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé D914 Route De Banyuls Terrimbo Est, à Cerbère (66290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE et accordée le 18 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 19 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604816A0002, déposé en mairie de Cerbère.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 06604816A0002

Demandeur

CC DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06604816A0002, délivré le 18 juillet 2016 à Cerbère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé D914 Route De Banyuls Terrimbo Est. Le projet est porté par CC DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC986. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerbère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Localisation du projet à Cerbère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrimbo Est

Territoires administratifs

Commune: Cerbère Code postal 66290 Identifiant INSEE 66048
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Locaux	661 m²	279 m²	47 m²	277 m²	78 m²	-29 m²	632 m²
Total	661 m²	279 m²	78 m²	277 m²	78 m²	2 m²	663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	-30 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	279 m²	47 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Autres activités	631 m²	0 m²	0 m²	247 m²	78 m²	-325 m²	306 m²
dont Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	-20 m²	0 m²
dont Entrepôt	611 m²	0 m²	0 m²	227 m²	78 m²	-305 m²	306 m²
Total locaux	661 m²	279 m²	47 m²	277 m²	78 m²	-29 m²	632 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043602
SIRET: 20004360200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06604816A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé D914 Route De Banyuls Terrimbo Est, à Cerbère (66290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE et accordée le 18 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 19 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604816A0002, déposé en mairie de Cerbère.

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