Permis de construire Locaux N° 06603722F0027

Permis de construire n° 06603722F0027 à Canet-en-Roussillon pour 980 m² de locaux, Zone Technique Du Port Chantier Catana

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 06603722F0027

Demandeur

CHANTIER CATANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603722F0027 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé Zone Technique Du Port Chantier Catana. CHANTIER CATANA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI76. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 670 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

2 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantier Catana

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 157 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 137 m²
Total 1 157 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 157 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 137 m²
dont Entrepôt 1 157 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 137 m²
Total locaux 1 157 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTIER CATANA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449811769
SIRET
44981176900016
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2003
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603722F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Technique Du Port Chantier Catana, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHANTIER CATANA et accordée le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603722F0027, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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