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Permis de construire Mixte N° 06603722F0038

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 2 180 m² de logement et locaux - Zac Les Regals - Macrolot N_ 5&7 Ave Salvador Dali - N_ 2 Rue F.

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Regals - Macrolot N_ 5&7 Ave Salvador Dali - N_ 2 Rue F., Canet-en-Roussillon (66140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMK PROMOTION et accordé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 957 m² d'habitation et 223 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603722F0038, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 06603722F0038

Demandeur

AMK PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06603722F0038, délivré le 1 juin 2023 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Zac Les Regals - Macrolot N_ 5&7 Ave Salvador Dali - N_ 2 Rue F., Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 3 T4, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 1 957 m² d'habitation et 223 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 180 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N_ 5&7 Ave Salvador Dali - N_ 2 Rue F.

Territoire administratif

Commune: Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 957 m²	1 957 m²	1 957 m²
Locaux	223 m²	223 m²	223 m²
Total	2 180 m²	2 180 m²	2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
Collectifs hors résidence	29

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	13	3	-	-	29
-	44,8 %	44,8 %	10,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMK PROMOTION

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811768787
SIRET: 81176878700038
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603722F0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Regals - Macrolot N_ 5&7 Ave Salvador Dali - N_ 2 Rue F., Canet-en-Roussillon (66140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMK PROMOTION et accordé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 3 T4, dont 29 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 957 m² d'habitation et 223 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603722F0038, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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