Permis de construire Mixte N° 06603722F0038

Permis de construire n° 06603722F0038 à Canet-en-Roussillon pour 2 180 m² de logement et locaux, Zac Les Regals - Macrolot N_ 5&7 Ave Salvador Dali - N_ 2 Rue F.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 06603722F0038

Demandeur

AMK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603722F0038 porte sur un projet situé Zac Les Regals - Macrolot N_ 5&7 Ave Salvador Dali - N_ 2 Rue F.. Le demandeur déclaré est AMK PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 957 m² d'habitation et 223 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW170. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 180 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2025

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N_ 5&7 Ave Salvador Dali - N_ 2 Rue F.

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 3 - - 29
- 44,8 % 44,8 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMK PROMOTION

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811768787
SIRET
81176878700038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603722F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Les Regals - Macrolot N_ 5&7 Ave Salvador Dali - N_ 2 Rue F., à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMK PROMOTION et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 3 T4, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 957 m² d'habitation et 223 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603722F0038, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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