Permis de construire Mixte N° 06603721F0061

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 8 804 m² de logement et locaux - Zac Des Alizes Macrolot C Et I

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 06603721F0061

Demandeur

AM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06603721F0061, délivré le 29 mars 2022 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Zac Des Alizes Macrolot C Et I, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 804 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 69 T2, 43 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 8 089 m² d'habitation et 715 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR276, BR284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 804 m²

Variation nette

+8 804 m²

Surface totale après

8 804 m²

Logements créés

126

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR276 BR284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Alizes Macrolot C Et I

Territoire administratif

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 089 m² 8 089 m²
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 8 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 804 m² 8 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
Collectifs hors résidence 126

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 69 43 6 - - 118
- 58,5 % 36,4 % 5,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810200568
SIRET
81020056800014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603721F0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 8 804 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Alizes Macrolot C Et I, Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AM PROMOTION et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 69 T2, 43 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 089 m² d'habitation et 715 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603721F0061, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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