Permis de construire Mixte N° 06603721F0057

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 243 m² de logement et locaux - 45 Boulevard Hippolyte Tixado

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 06603721F0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06603721F0057, délivré le 6 avril 2022 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 45 Boulevard Hippolyte Tixado, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 191 m² d'habitation et 52 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 191 m² 0 m² 101 m² 0 m² 90 m² 191 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 101 m² 243 m² 0 m² 101 m² 0 m² 142 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603721F0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Boulevard Hippolyte Tixado, Canet-en-Roussillon (66140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 191 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603721F0057, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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