Permis de construire Logement N° 06603721F0027

Permis de construire n° 06603721F0027 à Canet-en-Roussillon pour 4 968 m² de logement, Boulevard De La Jetee

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 06603721F0027

Demandeur

SCCV MIAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603721F0027, délivré le 18 octobre 2021 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Boulevard De La Jetee. Le projet est porté par SCCV MIAMI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 66 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 47 T3, 8 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY585, AY580, AY8. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 782 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

4 968 m²

Variation nette

+4 881 m²

Surface totale après

5 075 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY585 AY580 AY8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 4 968 m² 0 m² 87 m² 0 m² 4 881 m² 5 075 m²
Total 194 m² 4 968 m² 0 m² 87 m² 0 m² 4 881 m² 5 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 47 8 2 - 66
- 13,6 % 71,2 % 12,1 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MIAMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911725133
SIRET
91172513300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603721F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 782 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Jetee, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MIAMI et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 47 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603721F0027, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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