Permis de construire Locaux N° 06602819F0020

Permis de construire n° 06602819F0020 à Cabestany pour 720 m² de locaux, Costa Roja

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 06602819F0020

Demandeur

ICADE SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602819F0020, délivré le 2 octobre 2019 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Costa Roja. Le demandeur déclaré est ICADE SANTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB358, AB360, AB359. Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 673 m²

Surface existante avant

20 544 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

21 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
25/04/2022
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB358 AB360 AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 544 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 21 264 m²
Total 20 544 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 21 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 544 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 21 264 m²
Total locaux 20 544 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 21 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE SANTE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318251600
SIRET
31825160000033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602819F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Costa Roja, à Cabestany (66330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICADE SANTE et accordé le 2 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602819F0020, déposé en mairie de Cabestany.

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