Permis de construire Logement N° 06602817F0001

Permis de construire à Cabestany pour 83 m² de logement - 20 Rue Manon Roland Dite ""Mad Mas Ferrer

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 06602817F0001

Demandeur

CLAVIN

Cette page présente le permis de construire n° 06602817F0001, délivré le 8 mars 2017 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Manon Roland Dite ""Mad Mas Ferrer, Cabestany (66330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Ferrer

Territoire administratif

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448052134
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602817F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Manon Roland Dite ""Mad Mas Ferrer, Cabestany (66330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAVIN et accordé le 8 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602817F0001, instruit par la commune de Cabestany.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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