Permis de construire Locaux N° 06602812F0037

Permis de construire n° 06602812F0037 à Cabestany pour 160 m² de locaux, 6 Rue Gay Lussac Mas Guerido

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 06602812F0037

Demandeur

CABEDIS HARD DISCOUNT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602812F0037 porte sur un projet situé 6 Rue Gay Lussac Mas Guerido. Le dossier a été déposé par CABEDIS HARD DISCOUNT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 723 m²

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Guerido

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 509 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 509 m²
Total 1 509 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 032 m² 0 m² 46 m² 0 m² 114 m² -68 m² 964 m²
Autres activités 477 m² 0 m² 114 m² 0 m² 46 m² 68 m² 545 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 76 m²
dont Entrepôt 355 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 469 m²
Total locaux 1 509 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABEDIS HARD DISCOUNT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494567399
SIRET
49456739900022
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Année de création
2007
Localisation
CABESTANY (66330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602812F0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gay Lussac Mas Guerido, à Cabestany (66330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CABEDIS HARD DISCOUNT et accordé le 21 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602812F0037, déposé en mairie de Cabestany.

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