Permis de construire n° 06602812F0061 à Cabestany pour 851 m² de locaux, Centre De Radiologie Site Mâdipole
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 06602812F0061
Demandeur
SCI RADIOPOLE III
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06602812F0061, délivré le 23 avril 2013 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Centre De Radiologie Site Mâdipole. SCI RADIOPOLE III figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB344. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Mâdipole
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 654 m² |
| Total | 803 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 803 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 654 m² |
| Total locaux | 803 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RADIOPOLE III
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753188713
- SIRET
- 75318871300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602812F0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |