Permis de construire Logement N° 06602519H0002

Permis de construire n° 06602519H0002 à Bourg-Madame pour 858 m² de logement, Promenade De La Grange

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 06602519H0002

Demandeur

INTEGRA CONSTRUCCIONS PUIGMAL SOCIEDAD LIMITADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Promenade De La Grange, le permis de construire n° 06602519H0002 a été délivré le 5 septembre 2019 à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de INTEGRA CONSTRUCCIONS PUIGMAL SOCIEDAD LIMITADA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI177, AI228, AI229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Madame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 416 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

1 429 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Madame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI177 AI228 AI229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Madame Code postal 66760 Identifiant INSEE 66025
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 429 m²
Total 571 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 4 2 - 11
- - 45,5 % 36,4 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTEGRA CONSTRUCCIONS PUIGMAL SOCIEDAD LIMITADA

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
832433742
SIRET
83243374200026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOURG-MADAME (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602519H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Promenade De La Grange, à Bourg-Madame (66760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INTEGRA CONSTRUCCIONS PUIGMAL SOCIEDAD LIMITADA et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602519H0002, déposé en mairie de Bourg-Madame.

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