Permis de construire Locaux N° 06602513H0004

Permis de construire n° 06602513H0004 à Bourg-Madame pour 101 m² de locaux, 1 Promenade De La Grange

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 06602513H0004

Demandeur

SCI JFD INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602513H0004 a été délivré le 15 avril 2014, pour un projet situé 1 Promenade De La Grange. Le projet est porté par SCI JFD INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Madame.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Madame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Madame Code postal 66760 Identifiant INSEE 66025
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 207 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 207 m²
Total 355 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Autres activités 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 106 m²
dont Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 106 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JFD INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798816948
SIRET
79881694800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG MADAME (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602513H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Promenade De La Grange, à Bourg-Madame (66760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JFD INVESTISSEMENTS et accordé le 15 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602513H0004, déposé en mairie de Bourg-Madame.

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