Permis de construire Logement N° 06602518H0002

Permis de construire n° 06602518H0002 à Bourg-Madame pour 237 m² de logement, 13 Avenue Du Puigmal Lieu-Dit ""Caldegas""

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 novembre 2018

Dossier PC n° 06602518H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602518H0002, ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2018 à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Avenue Du Puigmal Lieu-Dit ""Caldegas"".

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Madame.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-Madame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Caldegas""

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Madame Code postal 66760 Identifiant INSEE 66025
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 153 m² 84 m² 0 m² 0 m² 237 m² 379 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 226 m² 153 m² 84 m² 0 m² 84 m² 153 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRASSA (08221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602518H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue Du Puigmal Lieu-Dit ""Caldegas"", à Bourg-Madame (66760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602518H0002, déposé en mairie de Bourg-Madame.

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