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Permis de construire Mixte N° 0660252500009

Permis de construire à Bourg-Madame pour 578 m² de logement et locaux - 3 Promenade De La Grange

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Promenade De La Grange, Bourg-Madame (66760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORBAU et accordé le 25 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660252500009, instruit par la commune de Bourg-Madame.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 0660252500009

Demandeur

ORBAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0660252500009, délivré le 25 février 2026 à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Promenade De La Grange, Bourg-Madame (66760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORBAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 666 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

578 m²

Surface totale après

913 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-Madame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Madame Code postal 66760 Identifiant INSEE 66025
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	335 m²	473 m²	0 m²	473 m²	808 m²
Locaux	578 m²	105 m²	578 m²	0 m²	105 m²
Total	913 m²	578 m²	578 m²	0 m²	913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Équipements publics	578 m²	0 m²	578 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	578 m²	105 m²	578 m²	0 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	4	1	-	-	7
-	28,6 %	57,1 %	14,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORBAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499679751
SIRET: 49967975100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG-MADAME (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0660252500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Promenade De La Grange, Bourg-Madame (66760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORBAU et accordé le 25 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660252500009, instruit par la commune de Bourg-Madame.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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