Permis de construire Logement N° 06602518H0001

Permis de construire à Bourg-Madame pour 265 m² de logement - 9 Avenue Emmanuel Brousse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 06602518H0001

Demandeur

CRAM & ATOLRAC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06602518H0001, délivré le 20 juin 2018 à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9 Avenue Emmanuel Brousse, Bourg-Madame (66760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRAM & ATOLRAC FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI211.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Madame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Madame Code postal 66760 Identifiant INSEE 66025
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 98 m² 167 m² 0 m² 167 m² 98 m² 265 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total 333 m² 98 m² 167 m² 0 m² 167 m² 98 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRAM & ATOLRAC FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807380985
SIRET
80738098500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONT LOUIS (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602518H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Emmanuel Brousse, Bourg-Madame (66760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRAM & ATOLRAC FRANCE et accordé le 20 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602518H0001, instruit par la commune de Bourg-Madame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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