Permis de construire n° 06602518H0001 à Bourg-Madame pour 265 m² de logement, 9 avenue Emmanuel Brousse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 06602518H0001
Demandeur
CRAM & ATOLRAC FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06602518H0001 a été délivré le 20 juin 2018 à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9 avenue Emmanuel Brousse. Le marchand de biens CRAM & ATOLRAC FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 167 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 211. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Emmanuel Brousse, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Madame, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-Madame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Madame Code postal 66760 Identifiant INSEE 66025
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 333 m² à 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 98 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 98 m² | 265 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Total | 333 m² | 98 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 98 m² | 431 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CRAM & ATOLRAC FRANCE, une SARL basée à Mont-Louis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CRAM & ATOLRAC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807380985
- SIRET
- 80738098500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONT-LOUIS (66210)
Autres dossiers de CRAM & ATOLRAC FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602518H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Emmanuel Brousse à Bourg-Madame (66760)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Emmanuel Brousse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.