Permis de construire Locaux N° 06602514H0001

Permis de construire n° 06602514H0001 à Bourg-Madame pour 306 m² de locaux, Rn20 Avenue Emmanuel Brousse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 06602514H0001

Demandeur

MAP ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602514H0001 a été délivré le 9 mars 2015 à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rn20 Avenue Emmanuel Brousse. MAP ENERGIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Madame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 514 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Madame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Emmanuel Brousse

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Madame Code postal 66760 Identifiant INSEE 66025
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Locaux 971 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 277 m²
Total 1 194 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Autres activités 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m²
dont Entrepôt 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m²
Total locaux 971 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAP ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517905154
SIRET
51790515400012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BOURG MADAME (66760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602514H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rn20 Avenue Emmanuel Brousse, à Bourg-Madame (66760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAP ENERGIE et accordé le 9 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602514H0001, déposé en mairie de Bourg-Madame.

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