Permis de construire Locaux N° 06602512H0004

Permis de construire n° 06602512H0004 à Bourg-Madame pour 671 m² de locaux, Rte Departementale 70

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 mai 2013

Dossier PC n° 06602512H0004

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-MADAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2013 à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602512H0004 porte sur un projet situé Rte Departementale 70. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG-MADAME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B433, B542, B431. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Madame.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 211 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-Madame

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B433 B542 B431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Madame Code postal 66760 Identifiant INSEE 66025
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-MADAME

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600254
SIRET
21660025400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOURG-MADAME (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602512H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 31 mai 2013
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale 70, à Bourg-Madame (66760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-MADAME ; la décision est intervenue le 31 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602512H0004, déposé en mairie de Bourg-Madame.

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