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Permis de construire Locaux N° 06601717L0014

Permis de construire n° 06601717L0014 à Le Barcarès pour 32 m² de locaux, Route De Saint Laurent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Laurent, à Le Barcarès (66420).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS CAMPING LE FLORIDE et accordé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601717L0014, déposé en mairie de Le Barcarès.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 06601717L0014

Demandeur

SAS CAMPING LE FLORIDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint Laurent, le permis de construire n° 06601717L0014 a été délivré le 15 décembre 2017 à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SAS CAMPING LE FLORIDE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 964 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Barcarès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 964 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Localisation du projet à Le Barcarès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²
Total	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	32 m²	32 m²	32 m²	32 m²
dont Entrepôt	32 m²	32 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	32 m²	32 m²	32 m²	32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAMPING LE FLORIDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313447930
SIRET: 31344793000014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE BARCARES (66420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06601717L0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Laurent, à Le Barcarès (66420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS CAMPING LE FLORIDE et accordé le 15 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601717L0014, déposé en mairie de Le Barcarès.

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Extension sans transformation

03 nov. 2017 154 m² SDP SARL ASSISTANCE MONTANER

PC n°06601717L0008 Locaux Commencé

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