La déclaration préalable n° 06601718L0059 a été accordée le 18 mai 2018 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 29 boulevard du Grau Saint à.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 171. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/05/2018

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 23 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	23 m²	23 m²	23 m²	23 m²
Locaux	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Total	46 m²	23 m²	23 m²	46 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAZAC (31190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06601718L0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Barcarès

PC n°06601717L0014 Locaux Terminé

route de Saint Laurent

Le Barcarès (66420)

Transformation sans extension

15 déc. 2017 32 m² SDP SAS CAMPING LE FLORIDE

DP n°06601718L0184 Locaux Terminé

avenue des Dosses

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

03 janv. 2018 2 m² SDP KAZUBA

DP n°06601718L0037 Logement Terminé

résidence Les Albatros N_38

Le Barcarès (66420)

Transformation sans extension

23 mars 2018 17 m² SDP

DP n°06601718L0061 Locaux Autorisé

Groupe Scolaire Jean Mouli

Le Barcarès (66420)

Transformation sans extension

18 mai 2018 90 m² SDP

PC n°06601718L0006 Logement Terminé

30 allée Marechal Joffre

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

24 août 2018 126 m² SDP

PC n°06601718L0004 Locaux Autorisé

Le Barcarès (66420)

Extension sans transformation

27 sept. 2018 91 m² SDP MEXI-CAN

Autres types d'autorisations au Barcarès

Permis d'aménager au Barcarès

3 autorisations

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1 autorisation