La déclaration préalable n° 06601718L0037 a été accordée le 23 mars 2018 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé résidence Les Albatros N_38.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 860 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2018.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 124. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 860 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

06/04/2018

Autorisation

23/03/2018

Chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 860 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 19 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	19 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	19 m²
Total	19 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	19 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BARCARÈS (66420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06601718L0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Barcarès

PC n°06601717L0008 Locaux Commencé

route de Saint Laurent

Le Barcarès (66420)

Extension sans transformation

08 déc. 2017 147 m² SDP CAMPING LES TAMARIS

PC n°06601717L0014 Locaux Terminé

route de Saint Laurent

Le Barcarès (66420)

Transformation sans extension

15 déc. 2017 32 m² SDP SAS CAMPING LE FLORIDE

DP n°06601718L0184 Locaux Terminé

avenue des Dosses

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

03 janv. 2018 2 m² SDP KAZUBA

DP n°06601718L0059 Logement Autorisé

29 boulevard du Grau Saint à

Le Barcarès (66420)

Transformation sans extension

18 mai 2018 23 m² SDP

DP n°06601718L0061 Locaux Autorisé

Groupe Scolaire Jean Mouli

Le Barcarès (66420)

Transformation sans extension

18 mai 2018 90 m² SDP

PC n°06601718L0006 Logement Terminé

30 allée Marechal Joffre

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

24 août 2018 126 m² SDP

Autres types d'autorisations au Barcarès

Permis d'aménager au Barcarès

3 autorisations

Permis de démolir au Barcarès

1 autorisation