Permis de construire n° 06601717L0006 au Barcarès pour 36 m² de locaux, chemin de l'Hourtou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 06601717L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2017 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601717L0006 porte sur un projet situé chemin de l'Hourtou.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 31 025 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 35, BC 37, BC 76. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin de l'Hourtou, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 025 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 29 m² à 65 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
| Total | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
| Total locaux | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARCARÈS (66420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601717L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 35, BC 37, BC 76 au Barcarès (66420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de l'Hourtou au Barcarès (66420)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de l'Hourtou depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.