Permis de construire n° 06601724L0007 au Barcarès pour 144 m² de locaux, Route De Saint-Laurent La Tourre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 06601724L0007
Demandeur
LE CALIFORNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601724L0007 a été délivré le 2 août 2024 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint-Laurent La Tourre. La demande émane de LE CALIFORNIA.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB193, BB12, BB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barcarès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tourre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 295 m² | 144 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | -28 m² | 2 267 m² |
| Total | 2 295 m² | 144 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | -28 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 295 m² | 144 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | -28 m² | 2 267 m² |
| Total locaux | 2 295 m² | 144 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | -28 m² | 2 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CALIFORNIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323148429
- SIRET
- 32314842900018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE BARCARES (66420)
Autres dossiers de LE CALIFORNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601724L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |