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Permis de construire Locaux N° 06601724L0007

Permis de construire à Le Barcarès pour 144 m² de locaux - Route De Saint-Laurent La Tourre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint-Laurent La Tourre, Le Barcarès (66420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CALIFORNIA et accordé le 2 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601724L0007, instruit par la commune de Le Barcarès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 06601724L0007

Demandeur

LE CALIFORNIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06601724L0007, délivré le 2 août 2024 à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint-Laurent La Tourre, Le Barcarès (66420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CALIFORNIA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB193, BB12, BB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 600 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB193 BB12 BB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tourre

Territoire administratif

Commune: Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 295 m²	144 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	2 267 m²
Total	2 295 m²	144 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 295 m²	144 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	2 267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CALIFORNIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323148429
SIRET: 32314842900018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LE BARCARES (66420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06601724L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint-Laurent La Tourre, Le Barcarès (66420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CALIFORNIA et accordé le 2 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601724L0007, instruit par la commune de Le Barcarès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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