Permis de construire n° 06601620A0016 à Banyuls-sur-Mer pour 80 m² de locaux, Avenue Alain Gerbault Plage Des Elmes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 06601620A0016
Demandeur
SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601620A0016, délivré le 26 mars 2020 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Alain Gerbault Plage Des Elmes. Le projet est porté par SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE577, AE474, AE606. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage Des Elmes
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 318 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 398 m² |
| Total | 2 398 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 318 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 398 m² |
| dont Hôtels | 2 260 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 340 m² |
| Total locaux | 2 318 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351102504
- SIRET
- 35110250400013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BANYULS-SUR-MER (66650)
Autres dossiers de SOC EXPLOIT DE L HOTEL DES ELMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601620A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |