Permis de construire Mixte N° 06601620A0005

Permis de construire à Banyuls-sur-Mer pour 204 m² de logement et locaux - 2 Rue Charles De Foucault

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 06601620A0005

Demandeur

SCI VICTORIA

Cette page présente le permis de construire n° 06601620A0005, délivré le 26 mai 2020 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Charles De Foucault, Banyuls-sur-Mer (66650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VICTORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 54 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1118, AC1145, AC1114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1118 AC1145 AC1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTORIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499836815
SIRET
49983681500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BANYULS-SUR-MER (66650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601620A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Charles De Foucault, Banyuls-sur-Mer (66650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VICTORIA et accordé le 26 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601620A0005, instruit par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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