Permis de construire n° 06601621A0015 à Banyuls-sur-Mer pour 7 272 m² de locaux, Avenue Alain Gerbault
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 06601621A0015
Demandeur
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601621A0015 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé Avenue Alain Gerbault. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 272 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE624, AE625. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 182 m² | 7 272 m² | 0 m² | 4 059 m² | 0 m² | 3 213 m² | 12 395 m² |
| Total | 9 182 m² | 7 272 m² | 0 m² | 4 059 m² | 0 m² | 3 213 m² | 12 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 182 m² | 7 272 m² | 0 m² | 4 059 m² | 0 m² | 3 213 m² | 12 395 m² |
| Total locaux | 9 182 m² | 7 272 m² | 0 m² | 4 059 m² | 0 m² | 3 213 m² | 12 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776134116
- SIRET
- 77613411600073
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601621A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 22/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |