Permis de construire Logement N° 06601620A0002

Permis de construire n° 06601620A0002 à Banyuls-sur-Mer pour 475 m² de logement, 4 Lotissement Les Hauts De M La Basse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 06601620A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601620A0002 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé 4 Lotissement Les Hauts De M La Basse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1396, AM1424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1396 AM1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANYULS SUR MER (66650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601620A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Lotissement Les Hauts De M La Basse, à Banyuls-sur-Mer (66650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601620A0002, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

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