Permis de construire Locaux N° 06601124K0027

Permis de construire à Bages pour 399 m² de locaux - 22 Rue De La Retirade

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 06601124K0027

Demandeur

SCI JULIA

Cette page présente le permis de construire n° 06601124K0027, délivré le 10 octobre 2024 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue De La Retirade, Bages (66670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JULIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en bureaux, 248 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

23/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
10/10/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2026

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Commerce et services 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812971539
SIRET
81297153900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAGES (66670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601124K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Retirade, Bages (66670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JULIA et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601124K0027, instruit par la commune de Bages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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