Permis de construire Logement N° 06601124K0021

Permis de construire n° 06601124K0021 à Bages pour 98 m² de logement, 10 rue du Neoulous Lotissemen

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 06601124K0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601124K0021 porte sur un projet situé 10 rue du Neoulous Lotissemen.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 377 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 333. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2026.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/01/2026
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 377 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601124K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 07/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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