Permis de construire Logement N° 06601124K0021

Permis de construire n° 06601124K0021 à Bages pour 98 m² de logement, 10 Rue Du Neoulous Lotissemen

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 06601124K0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601124K0021 porte sur un projet situé 10 Rue Du Neoulous Lotissemen.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601124K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Neoulous Lotissemen, à Bages (66670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601124K0021, déposé en mairie de Bages.

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