Permis de construire n° 06601118K0025 à Bages pour 228 m² de logement et locaux, 34 rue de la Retirade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 06601118K0025
Demandeur
SAGASY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601118K0025, délivré le 3 septembre 2018 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 34 rue de la Retirade. La demande émane de SAGASY.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2018, soit 12 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 96. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Retirade, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66667 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 84 m² de bureaux et 79 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Autres activités | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAGASY, une société civile immobilière (SCI) basée à Montescot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAGASY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834742850
- SIRET
- 83474285000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTESCOT (66200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601118K0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Retirade à Bages (66670)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Retirade depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.