Permis de construire Mixte N° 06601118K0025

Permis de construire n° 06601118K0025 à Bages pour 228 m² de logement et locaux, 34 rue de la Retirade

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 06601118K0025

Demandeur

SAGASY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601118K0025, délivré le 3 septembre 2018 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 34 rue de la Retirade. La demande émane de SAGASY.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2018, soit 12 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 96. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Retirade, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
03/09/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66667 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 84 m² de bureaux et 79 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAGASY, une société civile immobilière (SCI) basée à Montescot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834742850
SIRET
83474285000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MONTESCOT (66200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601118K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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