Permis de construire Mixte N° 06601118K0025

Permis de construire n° 06601118K0025 à Bages pour 228 m² de logement et locaux, 34 Rue De La Retirade

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 06601118K0025

Demandeur

SAGASY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601118K0025, délivré le 3 septembre 2018 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 34 Rue De La Retirade. La demande émane de SAGASY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 163 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA96. Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
03/09/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66667 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGASY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834742850
SIRET
83474285000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTESCOT (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601118K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue De La Retirade, à Bages (66670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGASY et accordé le 3 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601118K0025, déposé en mairie de Bages.

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