Permis de construire Locaux N° 06601118K0029

Permis de construire n° 06601118K0029 à Bages pour 275 m² de locaux, 22 rue de la Retirade Zae L

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 octobre 2018

Dossier PC n° 06601118K0029

Demandeur

BAJOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2018 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601118K0029 porte sur un projet situé 22 rue de la Retirade Zae L. Le projet est porté par BAJOLES.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 710 m², le programme représentait 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 111. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Retirade Zae L, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 710 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 275 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Entrepôt 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAJOLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Bages. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BAJOLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809911183
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BAGES (66670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601118K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BA 111 à Bages (66670)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Retirade Zae L à Bages (66670)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bages

Autres types d'autorisations à Bages