Permis de construire n° 06601118K0034 à Bages pour 430 m² de logement et locaux, rue de la Retirade Zae "l'Usine" Lot 12
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 06601118K0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601118K0034 a été délivré le 27 février 2019 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse rue de la Retirade Zae "l'Usine" Lot 12.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2019, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 107. Sur la même voie, rue de la Retirade, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae "L'usine" Lot 12
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 179 m² de commerce et activités de service et 156 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Autres activités | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601118K0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 10/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Retirade à Bages (66670)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Retirade depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.