Permis de construire Locaux N° 06601121K0015

Permis de construire n° 06601121K0015 à Bages pour 1 891 m² de locaux, chemin des Mates Les Mates

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 06601121K0015

Demandeur

PRO.SAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601121K0015 porte sur un projet situé chemin des Mates Les Mates. Le projet est porté par PRO.SAIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 057 m², le programme représente 1 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 43, AN 44, AN 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 057 m²

Surface existante avant

7 625 m²

Surface créée

1 891 m²

Variation nette

+1 880 m²

Surface totale après

9 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 43 AN 44 AN 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mates

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 057 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 891 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 625 m² à 9 505 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 625 m² 1 891 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 880 m² 9 505 m²
Total 7 625 m² 1 891 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 880 m² 9 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 625 m² 1 891 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 880 m² 9 505 m²
dont Industrie 7 625 m² 1 891 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 880 m² 9 505 m²
Total locaux 7 625 m² 1 891 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 880 m² 9 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRO.SAIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bages.

Demandeur

PRO.SAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334283041
SIRET
33428304100013
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
BAGES (66670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601121K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AN 43, AN 44, AN 47 à Bages (66670)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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