Permis de construire n° 06601121K0015 à Bages pour 1 891 m² de locaux, chemin des Mates Les Mates
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 06601121K0015
Demandeur
PRO.SAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2022 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601121K0015 porte sur un projet situé chemin des Mates Les Mates. Le projet est porté par PRO.SAIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 057 m², le programme représente 1 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 43, AN 44, AN 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mates
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 891 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 625 m² à 9 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 625 m² | 1 891 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 880 m² | 9 505 m² |
| Total | 7 625 m² | 1 891 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 880 m² | 9 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 625 m² | 1 891 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 880 m² | 9 505 m² |
| dont Industrie | 7 625 m² | 1 891 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 880 m² | 9 505 m² |
| Total locaux | 7 625 m² | 1 891 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 880 m² | 9 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRO.SAIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bages.
Demandeur
PRO.SAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334283041
- SIRET
- 33428304100013
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BAGES (66670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601121K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AN 43, AN 44, AN 47 à Bages (66670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.