Permis de construire Mixte N° 06601121K0019

Permis de construire n° 06601121K0019 à Bages pour 365 m² de logement et locaux, rue Joseph Lakanal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 06601121K0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601121K0019, délivré le 25 février 2022 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue Joseph Lakanal.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 558 m², le programme représente 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 49. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph Lakanal, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

558 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2023
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 558 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 276 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGES (66670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601121K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Lakanal à Bages (66670)

L’autre dossier recensé rue Joseph Lakanal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bages

Autres types d'autorisations à Bages