Permis de construire Locaux N° 06601122K0005

Permis de construire n° 06601122K0005 à Bages pour 540 m² de locaux, avenue du 8 Mai 1945

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 06601122K0005

Demandeur

LR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601122K0005 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé avenue du 8 Mai 1945. LR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 677 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 26. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 677 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 677 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 388 m² d'entrepôt et 152 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LR, une société civile immobilière (SCI) basée à Bages. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839264876
SIRET
83926487600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BAGES (66670)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601122K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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