Permis de construire Locaux N° 06601122K0006

Permis de construire n° 06601122K0006 à Bages pour 2 112 m² de locaux, Les Arbres Blancs

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 06601122K0006

Demandeur

SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601122K0006 a été délivré le 6 septembre 2022 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Les Arbres Blancs. SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2023, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 2, AN 3, AN 4. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 475 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

3 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 2 AN 3 AN 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arbres Blancs

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 112 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 430 m² à 3 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Locaux 990 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 3 102 m²
Total 1 430 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 3 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 990 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 3 102 m²
Total locaux 990 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 3 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS, dont l'adresse déclarée est à Bages. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491815353
SIRET
49181535300017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
BAGES (66670)

Autres dossiers de SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601122K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 2, AN 3, AN 4 à Bages (66670)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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