Permis de construire n° 06601122K0006 à Bages pour 2 112 m² de locaux, Les Arbres Blancs
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 06601122K0006
Demandeur
SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601122K0006 a été délivré le 6 septembre 2022 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Les Arbres Blancs. SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2023, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 2, AN 3, AN 4. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arbres Blancs
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 112 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 430 m² à 3 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² |
| Locaux | 990 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 3 102 m² |
| Total | 1 430 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 3 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 3 102 m² |
| Total locaux | 990 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 3 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS, dont l'adresse déclarée est à Bages. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491815353
- SIRET
- 49181535300017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAGES (66670)
Autres dossiers de SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601122K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 2, AN 3, AN 4 à Bages (66670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.