Permis de construire n° 06601121K0017 à Bages pour 134 m² de locaux, 17 rue de la Retirada Zae
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 06601121K0017
Demandeur
SCI SOLEIL D'OR 2012
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601121K0017 a été délivré le 25 février 2022 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 17 rue de la Retirada Zae. Le projet est porté par SCI SOLEIL D'OR 2012.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 177 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 119, BA 129. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 177 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.
La surface de plancher passe de 248 m² à 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 149 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 283 m² |
| Total | 248 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 283 m² |
| Total locaux | 149 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOLEIL D'OR 2012, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-de-la-Raho. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SOLEIL D'OR 2012
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789601846
- SIRET
- 78960184600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601121K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |