Permis de construire Locaux N° 06601118K0027

Permis de construire n° 06601118K0027 à Bages pour 39 m² de locaux, route d'Ortaffa

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 06601118K0027

Demandeur

COMMUNE DE BAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601118K0027 a été délivré le 12 octobre 2018 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé route d'Ortaffa. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 252 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 101, AE 385. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Ortaffa, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 252 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2019

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 101 AE 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 252 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 443 m² à 1 482 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 443 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 482 m²
Total 1 443 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 443 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 482 m²
Total locaux 1 443 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 482 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BAGES, dont l'adresse déclarée est à Bages. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BAGES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600114
SIRET
21660011400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAGES (66670)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601118K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 101, AE 385 à Bages (66670)

Permis de construire sur la même voie, route d'Ortaffa à Bages (66670)

L’autre dossier recensé route d'Ortaffa depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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