Déclaration préalable Locaux N° 06601116K0035

Déclaration préalable n° 06601116K0035 à Bages pour 17 m² de locaux, Coma d'en Tardiu Els Omells

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier DP n° 06601116K0035

Demandeur

COMMUNE DE BAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 novembre 2016 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06601116K0035 porte sur un projet situé Coma d'en Tardiu Els Omells. La demande émane de COMMUNE DE BAGES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 65 313 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 76. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 313 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Els Omells

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 65 313 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BAGES, dont l'adresse déclarée est à Bages. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BAGES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600114
SIRET
21660011400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAGES (66670)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601116K0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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