Permis de construire Locaux N° 06601118K0002

Permis de construire n° 06601118K0002 à Bages pour 1 603 m² de locaux, route Communale N_2 - Chem Lieu-Dit "l'Espina"

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 06601118K0002

Demandeur

COMMUNE DE BAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601118K0002 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé route Communale N_2 - Chem Lieu-Dit "l'Espina". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 603 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2018, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2018

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "L'espina"

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 603 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BAGES, dont l'adresse déclarée est à Bages. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BAGES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600114
SIRET
21660011400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAGES (66670)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601118K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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