Permis de construire n° 06601118K0015 à Bages pour 960 m² de locaux, route de Villeneuve Pou Del Gel
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 06601118K0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601118K0015 a été délivré le 11 septembre 2018 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé route de Villeneuve Pou Del Gel.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/12/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Villeneuve, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pou Del Gel
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 350 m² existants et construit 960 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 960 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 350 m² à 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 960 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | -390 m² | 960 m² |
| Total | 1 350 m² | 960 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | -390 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 350 m² | 960 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | -390 m² | 960 m² |
| dont Industrie | 1 350 m² | 960 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | -390 m² | 960 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 960 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | -390 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601118K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BA 92 à Bages (66670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route de Villeneuve à Bages (66670)
L’autre dossier recensé route de Villeneuve depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.