Permis de construire Locaux N° 06601118K0015

Permis de construire n° 06601118K0015 à Bages pour 960 m² de locaux, Rte De Villeneuve Pou Del Gel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 06601118K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601118K0015 a été délivré le 11 septembre 2018 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte De Villeneuve Pou Del Gel.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

-390 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pou Del Gel

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 960 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² -390 m² 960 m²
Total 1 350 m² 960 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² -390 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 350 m² 960 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² -390 m² 960 m²
dont Industrie 1 350 m² 960 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² -390 m² 960 m²
Total locaux 1 350 m² 960 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² -390 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601118K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Villeneuve Pou Del Gel, à Bages (66670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601118K0015, déposé en mairie de Bages.

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