Permis de construire Locaux N° 06601117K0084

Permis de construire n° 06601117K0084 à Bages pour 87 m² de locaux, 7 rue des Pommiers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 06601117K0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601117K0084 a été délivré le 3 avril 2018, pour un projet situé 7 rue des Pommiers.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 144. Sur la même voie, rue des Pommiers, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 142 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 142 m² à 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 119 m²
Locaux 0 m² 64 m² 23 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 142 m² 64 m² 23 m² 0 m² 23 m² 64 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 64 m² 23 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 23 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 23 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGES (66670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601117K0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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