Permis de construire Locaux N° 06601113K0016

Permis de construire n° 06601113K0016 à Bages pour 1 638 m² de locaux, Rte Communale N 2 L Espina

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 06601113K0016

Demandeur

COMMUNE DE BAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601113K0016 a été délivré le 7 janvier 2014 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte Communale N 2 L Espina. La demande émane de COMMUNE DE BAGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 033 m²

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

+1 638 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Espina

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
Total 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
Total locaux 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600114
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAGES (66670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601113K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 033 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Communale N 2 L Espina, à Bages (66670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGES et accordé le 7 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601113K0016, déposé en mairie de Bages.

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