Permis de construire Logement N° 06600825A0054

Permis de construire n° 06600825A0054 à Argelès-sur-Mer pour 27 m² de logement, 5000 Chemin Des Vignes La Carrerasse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 06600825A0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5000 Chemin Des Vignes La Carrerasse, le permis de construire n° 06600825A0054 a été délivré le 1 août 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS113. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 650 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
22/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carrerasse

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 102 m²
Total 75 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600825A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5000 Chemin Des Vignes La Carrerasse, à Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600825A0054, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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